QUELQUES JURISPRUDENCES IMPORTANTES... ET DOCUMENTS OFFICIELS OU ASSOCIATIFS
qui peuvent soit compléter la lecture du livre soit donner l'envie de se le procurer !
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Si c'est possible je les mettrai en ligne ou les donnerai en réponse.
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CEDH
la Commune de Neuchatel était fondée à refuser au requérant l'usage de panneaux d'affichage qui lui appartenaient.
CEDH
un divorce, l'un des époux est Témoin de Jéhovah, le refus de discriminer contre l'intérêt de l'enfant
le prosélytisme abusif?
17ème Chambre du Tribunal de grande instance de Paris
la critique d'une pédagogie est-elle délictuelle?
mon précédent post contient un lien inactif: il faut lire
RépondreSupprimerhttps://goo.gl/nZtPR9
au lieu de
https://wp.me./p8vvxj-mh
avec mes excuses !